CODE DE L’EAU LOI N°02- 006/ DU 31 JANVIER 2002

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Ce document présente les lois en vigueur dans le domaine de l’eau adoptées et délibérées le 13 décembre 2001 par l’Assemblée Nationale. On y trouve :

1. DES DISPOSITIONS GENERALES

2. DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DU DOMAINE HYDRAULIQUE

3. DES ORGANES CONSULTATIFS DANS LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

4. DES DISPOSITIONS PENALES

Author: Assemblée Nationale

Type: PDF

Code-de-leau.pdf