CAHIER DE CHARGES POUR LA DELEGATION DE GESTION DES ADDUCTIONS D’EAU POTABLE DANS LES CENTRES SEMI-URBAINS ET RURAUX

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Ce document trace la démarche a suivre pour faire une delegation de gestion d’un adduction d’eau potable. Ses contenus sont :

1. DÉFINITIONS

2. LES DISPOSITIONS GENERALES

3.EXPLOITATION DU SERVICE

4.REGIME DU PERSONNEL

5.TRAVAUX

6.FINANCEMENT

7.REVISION DE PRIX

8. REGIME FISCAL

9. GARANTIES, SANCTIONS ET CONTENTIEUX

10. FIN DE LA DELEGATION

11.PRODUCTION DE COMPTES-RENDU

12.CONTROLES

 

Author: DNH

Type: Word

Délégation-de-gestion-CC-RR.doc